1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://optimagaz-nice.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : [Ton Nom et Prénom] – Entrepreneur Individuel (EI)
• Enseigne commerciale : OptimaGaz Service
• Siège social : [Ton adresse postale à Nice ou environs]
• SIRET : [Ton numéro SIRET ou « En cours d’immatriculation »]
• Responsable de la publication : [Ton Nom et Prénom] – contact@optimagaz-nice.fr
• Hébergeur : [Nom de ton hébergeur, ex: O2Switch / OVH / Hostinger] – [Adresse de l’hébergeur]

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site https://optimagaz-nice.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

[Ton Nom / OptimaGaz Service] est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, téléphone, email) sont destinées exclusivement à la gestion des demandes de dépannage ou d’entretien de chauffage. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@optimagaz-nice.fr.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.